Identification de la société

Identifiée sous le N°790891097 Century Business-Colimonde au capital de 7 500 euros - RCS de Paris, Century Business-Colimonde

Code SIRET : 79089109700020 - Code NAF : 7022Z
Adresse : 88 Rue de Provence 75009 PARIS
Téléphone : 09 83 65 61 88 - Email : contact@colimonde.fr - Site : www.colimonde.fr
Directeur de la Publication : Frédéric MEYER

Le site est hébergé par la société 1&1.


Objet

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Conditions d'usage du site

Century Business-Colimonde se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. Century Business-Colimonde ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit Century Business-Colimonde contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que Century Business-Colimonde se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce Site.

Service de suivi de colis :

Le service de suivi de colis (ci-après dénommé le « Service ») est un service personnel d’information exclusivement réservé aux clients de Century Business-Colimonde, munis du numéro de leur colis.

Les informations de suivi sont la propriété exclusive de Century Business-Colimonde, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

La consultation de ce Service s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations. A ce titre, l’utilisateur s’engage à n’effectuer qu’une requête par seconde à partir de la même adresse IP (Internet Protocol) émettrice.

La consultation du suivi du colis est disponible sur l'espace personnel du client, à compter de sa date de dépôt.

L’utilisateur s’interdit en conséquence d’extraire de quelque manière que ce soit, notamment par un quelconque procédé automatique, les informations de suivi et/ou de les exploiter à quelques fins que ce soit, commerciales ou non. Dans le cas contraire, pour des raisons de sécurité et afin de préserver la qualité d’accès au Site pour ses clients expéditeurs et les destinataires de colis, Century Business-Colimonde pourra prendre toute mesure utile.

Les informations de suivi obtenues à l’aide du Service n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer à quelque titre que ce soit une preuve de l’inexécution de la prestation d’acheminement et de distribution des envois. Seules font foi en la matière les données issues du système d’information de La Poste, collectées après enquête et recherche effectuées par les services compétents de La Poste à la suite d’une réclamation régulièrement formée et déposée en bureau de Poste ou auprès du Service Clients pour les envois expédiés par une entreprise sous contrat Colissimo.

Les adresses IP (Internet Protocol) des ordinateurs des clients qui ont recours au service de suivi des colis seront enregistrées par nos serveurs et pourront être transmises au Procureur de la République et/ou à tout officier de police judiciaire qui en ferait la demande.

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Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter et/ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.


Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Century Business-Colimonde et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Century Business-Colimonde et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Century Business-Colimonde et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.


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Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Droit applicable

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