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| Article 1 - Vie Privée du client |
Colimonde s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Toutes les informations enregistrées sont destinées à l'usage des services qu'elle propose à sa clientèle. Colimonde par le biais de La Poste dispose de moyens informatiques destinés à la gestion, au traitement et à la distribution des colis adressés. Ces informations ne peuvent seulement être communiquées aux tiers qui participent à la réalisation des prestations Colimonde. Le client accorde l'autorisation Colimonde et à La Poste a procédé à cette communication.
En cas d'utilisation de données personnelles du client dans le but d'une prospection commerciale, Colimonde en informera le client et l’éventuel refus du client sera pris en compte. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des informations le concernant.
| Article 2 - La Responsabilité Limitée |
Les clients et visiteurs de site Colimonde.fr déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne que propose Colimonde.fr, et en particulier reconnaître :
- Avoir pris connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse savoir qu'il leur appartient de prendre toutes mesures possibles et nécessaires pour s'assurer que les fonctions techniques de leur ordinateur et de leur réseau informatique leur permettent l'accès à colimonde.fr ;
- Être les seuls responsables de leur accès à Internet ;
- Qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de manière à protéger leurs données personnelles et logicielles de contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet ou contractées par tout autre moyen électronique.
| Article 3 - Les Services COLIMONDE |
L’expéditeur de tout colis doit mentionner avec précision et en détail les informations sur le contenu de son colis ainsi que le poids en se référant à nos grilles tarifaires disponibles dans les agences et points de vente Colimonde ainsi que sur www.colimonde.fr.
Colimonde met à la disposition de ses clients une gamme complète d’emballage préaffranchi destinés à l'expédition de vos colis. Les emballages Colimonde sont disponibles dans les points de vente Colimonde et agences ainsi que sur www.colimonde.fr.
Colimonde traite les colis qui lui sont confiés dans la mesure où ils sont conformes à ses présentes conditions générales de vente. A défaut, Colimonde se réserve le droit de refuser ou d'en suspendre le traitement du colis qui lui ait confié. Les produits et services que proposent Colimonde sont diffusés sur www.colimonde.fr et disponible dans ses agences et points de vente.
| Article 4 - Informations Générales |
Tous les colis destinés à l’expédition sont susceptible d'être soumis aux règles de contrôle de sûreté et douanière applicable au fret aérien. Dans ce cadre, votre colis susceptible d’être ouvert, votre identité et vos données correspondantes enregistrées au préalable peuvent être vérifiées. Colimonde s'engage à respecter la vie privée des correspondances. Les informations enregistrées sont destinées à l'usage du (ou des) service(s) concerné(s) de Colimonde. Ces informations ne peuvent être communiquées qu'aux tiers. Le client autorise Colimonde à procéder cette communication.
En cas d'utilisation de données personnelles du client à dans le but de prospection commerciale, Colimonde en informe le client et son éventuel refus sera pris en compte. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des informations le concernant.
Les colis destinés à l'expédition sont susceptibles d'être soumis aux règles de contrôle de sûreté applicable au fret aérien. Dans ce cadre, les colis peuvent être ouverts, l'identité de l'expéditeur et les données correspondantes enregistrées au préalable peuvent être vérifiées.
Il est déconseillé d'insérer dans vos colis des produits ou des marchandises périssables. Colimonde et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenues pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences du au délai d’acheminement.
| Article 5 - Les Engagements de COLIMONDE |
5.1. Délais de distribution
Le délai de distribution des colis par nos partenaires internationaux sont indicatifs. Les colis sont collectés par Colimonde et La Poste, transportés, triés, et distribués par La Poste.
Le délai de distribution des colis commence à compter de la prise en charge jusqu'à la première présentation du colis, sauf en cas de fait non imputable à Colimonde :
- Les jours d'interdiction de circuler comme le dimanche et jours de repos hebdomadaire selon chaque pays ;
- Jours fériés aussi bien en France qu’à l’étranger ;
- Rétention en douane pour des causes particulières ;
- Cas de force majeure.
5.2 Prise en charge du colis
Vos colis sont pris en charge par Colimonde dès le jour de leur dépôts dans les agences Colimonde ou aux guichets de La Poste. Le dépôt du colis doit être effectué avant l'heure limite de prise en charge mentionnée dans le point de vente et agences de Colimonde ainsi que La Poste.
Tout dépôt de colis ayant été effectué après les heures limites de prises en charge ou à un jour non ouvrable, ce colis sera donc pris en charge le jour ouvrable suivant le jour du dépôt. Colimonde se réfère aux données finales (Dimension et montant) fourni par La Poste lors du dépôt du colis par le client pour le règlement de la facture.
5.3. Modalité de traitement des colis
Colimonde par le biais de La Poste traite les colis qui lui sont confiés dans la mesure où ces colis sont conformes aux conditions générales de vente. A défaut, Colimonde se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement du colis.
Lors d’une suspension de colis non conforme par Colimonde aux conditions générales de vente en vigueur, Colimonde le réexpédie dans l’un de ces points de traitement et en avertit l'expéditeur de sa mise à disposition en lui indiquant le lieu et les délais de retrait du colis.
En cas de refus de retrait du colis par de l'expéditeur, passé ce délai, ou en cas d'impossibilité d'en avertir l'expéditeur, Colimonde pourra disposer librement.
Dans l'impossibilité d’avertir l’expéditeur d'un retour ou de lui réexpédie le colis, Colimonde par le biais de La Poste traite le colis dans les conditions prévues par l’article 5.6 relatif aux colis non distribuables.
L'expéditeur est responsable de tout colis non conforme aux conditions générales de ventes imposées par Colimonde, de l'expédition et de retour, ainsi que des frais qu'elle engendre.
5.4. Distribution de colis remis sans signature
La distribution des colis sans signature s’effectue à l’adresse indiquée par l’expéditeur vers le colis, ces colis sont livrés dans les boîtes aux lettres facilement accessibles, dans la limite de propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique.
Dans les immeubles collectifs, le colis est déposé dans la boîte aux lettres installées à l’entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d’accès pour le préposé à la distribution.
Dans l'impossibilité du dépôt dans la boîte aux lettres, colimonde par le biais de La Poste peut prendre l’initiative de la remettre à toute personne présente à l'adresse indiquée.
Elle peut aussi procéder à la remise au gardien ou au concierge qui acceptera d’en prendre livraison. Colimonde par le biais de La Poste peut être amenée à remettre le colis à un des voisins du destinataire, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue avec l’entreprise expéditrice.
5.5. Distribution de colis remis contre signature
Les colis destinés à être remis contre signature sont présentés à l'adresse indiquée sur le colis et remise au destinataire ou à son représentant présent à l'adresse contre signature out par tout autre mode de mise à disposition convenue avec La Poste et l'office postal du pays destination.
La signature du client sur le colis par le destinataire ainsi que sa reproduction forme les preuves de la livraison du colis. L'expéditeur et le destinataire reconnaissent une valeur juridique identique aussi bien à la signature traditionnelle sur papier qu'à la signature numérisée.
Le destinataire du colis remis contre signature peut, au moment de la livraison indiquée, dans une case à cocher une observation vis-à-vis de l’état de l’emballage. Cette précédente observation n'empêche pas le dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. L'observation faite de lors de la livraison par le destinataire permettra d’enrichir un éventuel dossier de réclamation. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.
Dans l'impossibilité ou à l'absence du destinataire ou son représentant de justifier de son identité au courtier lors de la livraison du colis, le courtier, laisse un avis de passage. Les colis sont entreposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé lors du passage du courtier et sont à retirer, sauf dans le cas d'une seconde présentation choisie selon les modalités propres aux conditions du produit. Dans le cas des colis à destination internationaux, la livraison s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
Le retrait du colis indiqué sur l’avis de passage par le courtier nécessite la présentation de l'avis de passage laissé par le courtier, par le destinataire, ou son représentant, et d’une pièce d’identité officielle, ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les colis remis contre signature. Il peut donner lieu à perception de droits et de taxes. Les colis sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage pour la durée indiqué sur l’avis de passage laissé par le courtier. Passé ce délai, Colimonde réexpédié les colis dans les conditions prévues à l’article 5.6
Colimonde se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée sur le colis par l’expéditeur.
5.6. Colis non distribuables
L’engagement de Colimonde à la distribution des colis postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :
- les colis dont les adresses indiquées sont inexacts, imprécises, incomplètes ou illisibles.
- les colis dont les destinataires ou les boîtes aux lettres sont introuvables ou inaccessibles, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
- les colis dont les destinataires refusent de prendre la livraison.
- les colis non réclamés et dont les expéditeurs ne sont pas identifiables.
Si l'office postal ne parvient pas à atteindre ou à contacter le destinataire pour l’une de ces raisons, les colis non distribuables sont réexpédiés à Colimonde puis au destinataire lorsque celui-ci est identifiable.
| Article 6 - Engagement de l'expéditeur et du destinataire |
Le client doit veiller à ce que le produit ou le service choisi et ses caractéristiques, notamment en termes d’indemnisation, soient adaptés à la valeur et à la nature du contenu du colis
6.1. Choix du produit ou service
Le client doit veiller à ce que le produit ou le service choisi et ses caractéristiques, notamment en termes d’indemnisation, soient adaptés à la valeur et à la nature du contenu du colis.
6.2. Adressage
L’expéditeur doit écrire clairement et lisiblement sur le colis l’adresse exacte, précise et complète du destinataire.
Il est responsable des mentions qu’il porte sur le colis.
Il faut que l'adresse soit lisible, en caractères latins et chiffres arabes, sans signes de ponctuation, sans surcharges, ni ratures.
Lorsque le colis n’est pas distribuable, il pourra lui être retourné dans les conditions prévues par l’article 5.5.
6.3. Emballage des colis
Les conditions de traitement des colis sont la plupart du temps automatisées. L’expéditeur est d’emballer et de conditionner convenablement son colis pour que celui-ci puisse notamment:
- Supporter les manipulations nécessitées par les conditions normales de traitement de colis. Il doit notamment prendre toutes ses dispositions afin de protéger le contenu de chocs et/ou de pressions pouvant survenir lors du traitement.
- Aucun circuit de distribution de colis n’est consacré aux colis postaux portant la mention « fragile ».
- En aucun cas votre colis ne doit présenter un péril pour les agents de La Poste et de Colimonde, ses éventuels sous-traitants, le bon fonctionnement du circuit postal et les autres colis confiés à La Poste et Colimonde.
- Être conforme aux dimensions indiquées ci-après dans le tableau des dimensions minimales et maximales des colis.
- La responsabilité de Colimonde ne pourra être engagée en cas de non-respect des clauses du présent article. Colimonde ne prend pas en charge les colis non conformes aux présentes conditions générales de vente, lorsqu’elle a connaissance de cette non-conformité au moment du dépôt.
- L’expéditeur est responsable du bon remplissage des documents apposés ou joints aux colis postaux.
6.4. Contenu des colis
L'expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des colis. Il est interdit d’insérer dans vos colis :
- Les matières et/ou objets dangereux ou salissants ;
- Toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les aérosols, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives ;
- Tout objet qui, par sa nature ou son conditionnement, peut présenter un danger pour le personnel de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers ;
- Tout objet prohibé, notamment, les articles contrefaits et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- Les produits stupéfiants ;
- Les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
- Les marchandises nécessitant un transport sous une température dirigée; les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
- Des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par les règles en vigueur ;
- Des fonds (monnaie fiduciaire et divisionnaire) et des métaux précieux. En cas d’insertion par l’expéditeur d’un contenu interdit, sa responsabilité pourra être engagée.
- Contenu des colis de correspondance. Il est interdit d'insérer de marchandises dans les colis de correspondance.
| Article 7 - Formalités Douanières |
La taxation de ces marchandises se fait dans le pays de destination. Les taxes sont alors réglées par le destinataire au moment de la distribution du colis.
Chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, les niveaux de taxation sont différents, à l'entrée dans le pays de destination, le service des douanes du pays détermine les éventuels droits de douane à récupérer auprès du destinataire en fonction du contenu du colis (origine, nature et valeur).
L’expéditeur doit se renseigner auprès des Douanes sur les obligations existant en matière douanière et fiscale.
L’expéditeur s’engage en particulier à consulter auprès des Douanes, la liste des objets interdits dans les envois postaux, qui varient en fonction des destinations et à ne pas insérer d’objets interdits ni contrefaisants. Le destinataire serait engagé dans tout le processus de règlement des frais dédouanements et taxes du colis.
| Article 8 - Paiement du Service |
Le client acquitte l'affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son colis dans les locaux de Colimonde. Ces frais doivent être payés en ligne sur www.colimonde.fr ou sur place dans les locaux de Colimonde au lors du dépôt du colis destiné à l'expédition.
L'affranchissement acquitté rémunère le service d'acheminement et de distribution d'un colis postal jusqu'à la première adresse mentionnée sur le colis.
Tout produit prépayé composé d'un emballage et d'une prestation de transport, les points de vente de Colimonde et de La Poste n'acceptent les colis que sur présentation conjointe de l'emballage et de la liasse.
Une fois édités, les bordereaux de transport sont assortis d'une date limite de validité et devront être utilisés par le Client dans un délai maximum d’un (1) mois (délai applicable aux envois internationaux). Pour les envois en France, le délais maximum est de sept (7) jours.
Passé ce délai, les colis concernés ne seront acceptés, cela n’entraine en aucun cas la responsabilité de Colimonde.
En cas d'expiration du bordereau, l'intermédiaire processeur de paiement tiers de Colimonde effectuera un prélèvement des frais de pénalité.
En cas non règlement des factures par le client, Colimonde se réserve le droit de prélever 24 heures après l'affranchissement du colis par le client, de manière sécurisée de son compte bancaire vers celui de Colimonde, par l'intermédiaire d’un tiers de confiance et en y ajoutant les frais de dossiers.
| Article 9 - Responsabilité de COLIMONDE |
La responsabilité de Colimonde par le biais de La Poste ne peut être engagée en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, notamment celles qui sont relatives aux emballages et au contenu des colis.
En tout état de cause, Colimonde n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte:
- D’acte de négligence ou d'une erreur du client et du non-respect des obligations qui résultent de présentes conditions générales de vente.
- D’un cas de force majeure, par exemple: inondation, incendie, réquisition par une autorité publique...
- D’une cause étrangère non imputable à La Poste et à Colimonde.
- Colimonde n'est responsable en aucun cas des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d'image.
| Article 10 - Procédures de Réclamation |
Les procédures de traitement des réclamations sont gratuites. Toute personne peut elle-même ou par l'intermédiaire d'une association de consommateurs, formuler une réclamation de plusieurs manières :
- Directement en ligne sur www.colimonde.fr.
- Par téléphone au 09 83 65 61 88
- Dans les agences et points de vente Colimonde.
- Pour toute réclamation, le réclamant doit fournir la photocopie la preuve de son dépôt. Dans le cas contraire, aucune recherche ne pourra être effectuée et aucune réponse ne pourra être apportée à la réclamation. Pour les indemnisations proposées en option, il sera demandé de fournir une facture attestant la valeur du contenu du colis.
| Article 11 - Recevabilité des Réclamations |
Pour toutes réclamations et actions relatives à un colis des présentes, mettant en cause Colimonde, quels qu'en soient l’objet et le motif, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de prise en charge des colis à destination l’international.
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| Article 12 - Délais de traitement |
Le dépôt d'une réclamation donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception qui fait foi de la date de réclamation.
Colimonde s'engage à apporter une réponse à la réclamation: dans un délai de 90 jours calendaires pour les colis ayant pour destination l’international.
| Article 13 - Annulation - Invalidité |
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres continueront à s'appliquer.
Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
- Pour tout retard des colis au départ de la France, y compris la France métropolitaine, la corse, de Monaco, et les destinations pour lesquelles une date de livraison est annoncée, à la première présentation du colis au-delà de la date de livraison communiquée au préalable, Colimonde par le biais de La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf en cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler, rétention en douane et/ou tout autre fait non imputable à Colimonde par le biais de La Poste.
- Pour toute perte ou avarie de colis confirmée par le système d’informations démonicole par le biais de La Poste, et après une enquête du Service Clients ou par preuve apportée par le réclamant, Colimonde par le biais de La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, et cette dernière ne peut excéder 23€/Kg et cela dans la limite du poids maximum autorisé de chaque format, frais de port compris; sauf en cas de faute de l’expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à Colimonde par le biais de La Poste. Le réclamant en fera la demande au Service Clients.
Si l’expéditeur du colis a souscrit l’indemnisation perte ou avarie que Colimonde en option, celle-ci peut être d’une valeur allant de 150€ à 1500€ par colis, selon le niveau choisi par l’expéditeur. L’indemnité est versée dans la limite de la valeur réelle du colis et frais de port comprirent tarif d’emballage en vigueur au moment du dépôt.
Tarif et valeur d’assurance colis
- L'expéditeur doit attester la valeur réelle du contenu de son colis par une facture. Si la facture attestant de la valeur du contenu, si cette facture ne peut être produite, le réclamant ne pourrait bénéficier de l'indemnisation souscrite en option, mais uniquement de l'indemnisation ne pouvant excéder 18€/Kg dans la limite du poids maximum autorisé à chaque format, frais de port compris.
- En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu du colis, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour retard, perte ou avarie.
tarif et valeur d’assurance colis
| Article 14 - Résiliation du contrat |
Si pour une raison quelconque le client souhaite résilier son contrat avec Colimonde, il devra faire parvenir une demande de résiliation à nos services qui le contacteront et lui retourneront la somme restante (la garantie de surpoids incluse) sur son compte en une semaine. Le client devra également s'assurer que tous les paiements sur son compte ont bien été effectués et qu'il n'existe aucun autre problème relatif à son compte.
Le client devra déposer tous les colis affranchis avant la fin de son contrat en bureau de poste.
| LE SERVICE APRES VENTE : consultez les modalités ici. |